Conditions Générales des ventes

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet Carrousel Sucré et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Carrousel Sucré peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.C

Carrousel Sucré se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients.

Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

  1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
  2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
  3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.


1. Identité du vendeur

Carrousel Sucré

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

SIRET : 

E-mail : Sergemasson@ymail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site produit par Shopify « Carrousel Sucré ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Produits

Carrousel Sucré commercialise des pralines artisanales et autres produits alimentaires.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de taille ou d'aspect peuvent exister sans que cela constitue un défaut.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Carrousel Sucré se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle, de force majeure ou d'erreur manifeste.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.


6. Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué via les solutions proposées par Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires des clients.


7. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans les meilleurs délais.

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas d'avarie ou de produit manquant, une réclamation devra être effectuée dans un délai de 48 heures avec photographies à l'appui.

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Carrousel Sucré ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.


8. Produits alimentaires

Les produits sont fabriqués artisanalement.

Ils peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

- cacahuètes

- amandes

- noisettes

- noix de cajou

- noix de pécan

- pistaches

Les personnes allergiques sont invitées à ne pas consommer ces produits.

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l'emballage.


9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


10. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à :

Sergemasson@ymail.com

Chaque demande sera étudiée avec attention afin de proposer, lorsque cela est justifié, un remplacement ou un remboursement.


11. Responsabilité

Carrousel Sucré ne pourra être tenu responsable :

- d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ;

- d'une consommation malgré une allergie connue ;

- d'un retard imputable au transporteur.


12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service après-vente.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.


13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Carrousel Sucrér


14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera traité conformément aux dispositions du Code de la consommation et du droit français.


Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

 

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